Réunion du collège
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Rencontre avec la Commission Nationale anti-corruption du Liban (NACC)
Les 26 et 27 mars 2025, la Haute Autorité a participé au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte contre la corruption, organisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le 28 mars, elle participait au groupe de travail sur l’intégrité publique et la lutte contre la corruption (PIAC).
MM. Laurent Trupin, inspecteur général des finances, et Philippe Ingall-Montagnier, inspecteur général de la justice honoraire, ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique respectivement par le Premier ministre, M. François Bayrou, et le président du Sénat, M. Gérard Larcher.
Nathalie Roret, directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM) et Patrick Matet, président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ont signé, vendredi 17 janvier 2025, le renouvellement de leur convention de partenariat.
Patrick Matet, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les membres du collège et les équipes de la Haute Autorité, vous souhaitent leurs meilleurs vœux pour 2025.
La conférence, qui se tenait le 26 et 27 novembre 2024 a rassemblé près de 200 participants autour du thème « Ensemble pour l’intégrité ».
Le Réseau européen d’éthique publique, créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour promouvoir une culture de l’intégrité publique, s’est réuni les 10 et 11 octobre dernier à Rome en Italie.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2024, Monsieur Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre et doyen du collège de la Haute Autorité, a été nommé président par intérim de la Haute Autorité.
Pour la première fois depuis la promulgation de la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences en France, la Haute Autorité publie des avis relatifs aux projets de reconversion professionnelle de responsables publics pour lesquels elle apprécie le risque d’influence étrangère.
Dans le cadre de l’opération « La Haute Autorité hors les murs », Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, était en déplacement les 16 et 17 septembre à Nîmes.
Conseiller référendaire à la Cour des comptes, Julien Oger prend ses fonctions le 16 septembre. Il succède à Michel Smaniotto.
Dans le cadre d'un entretien que Jean Maïa a accordé au Monde, le président de la Haute Autorité exprime sa vision de l’institution et de son utilité, dresse le bilan de l’année 2024, et réclame plus de moyens.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2025, M. Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 26 mars 2025.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des 25 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal qui ont cessé d’exercer des fonctions gouvernementales en septembre 2024.
Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts.
Les membres du Gouvernement doivent, dans un délai maximal de deux mois suivant leur nomination, adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
Les représentants français au Parlement européen avaient deux mois à partir de leur entrée en fonction, soit le 16 juillet 2024, pour déposer des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts. 95 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les délais impartis.
Les députés de la XVIIe législature avaient deux mois après leur entrée en fonction pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. 96,5 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les temps.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 35 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal. Elle rend publiques également les déclarations de fin de mandat des 13 membres qui ont quitté le Gouvernement de Mme Elisabeth Borne en janvier 2024 et n’exercent plus de fonctions gouvernementales.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023.
Dans le cadre d’un entretien accordé au Monde, le président de la Haute Autorité dresse son bilan pour l’année 2023, réclame plus de moyens et un pouvoir de sanction administrative pour l’institution.
Les mois de janvier et février ont été marqués par l’adoption, par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, de quatre rapports d’évaluation et de conformité pour la Bulgarie, la Pologne, la Bosnie-Herzégovine et l’Ukraine.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de novembre et décembre 2024.
Le mois de novembre a été marqué par la tenue de la 98ème réunion plénière du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) au cours de laquelle plusieurs rapports d’évaluation et de conformité dans le cadre des cycles d’évaluation et de conformité ont été adoptés.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de septembre et octobre 2024.
Le 17 septembre 2024, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne élue pour un second mandat, a présenté une liste de 27 commissaires désignés pour un mandat de cinq ans.
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de juillet à août 2024.
Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l'Etat de droit selon lequel 68 % des recommandations de l'année dernière ont été mises en œuvre...
Découvrez notre veille des articles de doctrine, des décisions juridictionnelles et de l’actualité gouvernementale et parlementaire, parus dans les domaines d’intérêts de la Haute Autorité au cours des mois de mars à juin 2024.
En mai 2024, plusieurs pays de l'Union européenne (UE), dont la France, l'Allemagne et la Pologne, ont pris position contre la désinformation en publiant une déclaration et des propositions visant à protéger les pays candidats à l'UE.
Cette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.
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